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Comment connaître son résultat du permis

Comment connaître son résultat à l’épreuve pratique du permis de conduire et télécharger son « Certificat d'Examen du Permis de Conduire » en ligne ?  

Vous venez de passer votre examen pratique du permis de conduire. Vous pourrez consulter le résultat de celui-ci, sur Internet, 48 h (voire 3 jours) après l’avoir passé (week-end et jours fériés non inclus).


Pour cela vous devrez indiquer :

- votre n° de dossier (N.E.P.H. à demander à votre auto-école ou à relever sur la 1ère page de votre « Livret d’apprentissage » ou encore, pour ceux qui ont déjà un permis et ont passé une catégorie supplémentaire, il s’agit de votre numéro de permis = voir plus bas*, pour savoir où il est inscrit.)

- votre date de naissance

- la catégorie du permis passée

 

*Le N.E.P.H. (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) ou n° du dossier de « Demande de Permis » est délivré lors de la première inscription au permis. Vous le retrouverez, sur votre permis format « triptyque rose » sous « 5. N° » (volet intérieur gauche) ou, sur les nouveaux Titres de Conduite au « format européen », au verso du Titre, en haut (il est, généralement, composé de 12 chiffres).

 

Voici le lien pour connaître le résultat de votre examen du permis :

http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-permis-de-conduire

 

En cas de réussite (mention "FAVORABLE" indiquée), ce certificat d’examen du permis de conduire (C.E.P.C.) est à télécharger sur Smartphone ou tablette ou à imprimer. À noter : vous ne le recevrez par voie postale qu'en cas de dysfonctionnement de la tablette de l'examinateur. Il est valable uniquement sur le territoire national et pendant 4 mois, le temps de recevoir à domicile (au bout d’un mois environ) votre Titre de conduite au « format européen ». Il sera à présenter, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, avec votre Pièce d’Identité.

Remarque : Pour les « B-AAC », les 4 mois de validité du C.E.P.C. ne commencent qu’à compter de leurs 18 ans (la fabrication de leur Titre de conduite ne sera pas lancée avant).


Si vous n’êtes malheureusement pas reçu(e), la mention "INSUFFISANT" est indiquée en bas de votre bilan de compétences. Les raisons de l'échec et des pistes d'amélioration sont indiquées dans le document.

 

Enfin, vous pourrez suivre l'état d'avancement de la « Fabrication de votre permis de conduire - ou - Titre de Conduite » depuis votre compte ANTS (ici : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire), dans le tableau de bord des « demandes en cours ».

Vous serez également informé par mail (et par SMS, si votre numéro de téléphone mobile a bien été renseigné lors de votre « Demande du permis de conduire »), à chaque étape importante de son traitement comme, par exemple, lors de « l'expédition de votre permis de conduire, par courrier ».

 

Si vous avez reçu votre Titre de Conduite mais qu’il comporte une erreur : Vous devrez réaliser une nouvelle demande en choisissant le motif « Permis détérioré ». Cette démarche est gratuite. Pour expliquer en quoi consiste l’erreur, il faudra joindre un courrier numérisé à votre téléprocédure en choisissant « Autres pièces justificatives ».

 

Un autre problème lié, par exemple, à la non-fabrication de votre Titre de Conduite... Posez directement la question à l’ANTS via leur « formulaire de contact » :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS

Ou bien, posez votre question au 3400 (Coût d'un appel local) :

du lundi au vendredi de 07 h 45 à 19 h

et le samedi de 08 h à 17 h

 


 

© Auto-école ESPACE CONDUITE à MENTON, permis auto (B & AAC), permis moto (A, A2 & A1), formations BSR (pour permis AM), 7 H sur 125 cm3 ou 7 H pour passage du permis A2 au permis A.

"Usager", posez votre question à l'ANTS

Les usagers disposent-ils d’un accès à l’ANTS, en cas de questions ?

 


Oui, le point d’entrée pour les questions relatives au permis de conduire est le serveur vocal interactif (SVI) dont le numéro d’appel est le 3400. Les usagers seront orientés et renseignés en fonction de leur interrogation. Si le SVI n’a pu apporter la réponse, l’usager sera mis en relation avec un téléopérateur. Le site service-public.fr peut aussi être consulté et est régulièrement mis à jour.

 

 

 

 

Fabrication du Permis à demander...

ATTENTION ! Peut-être devrez-vous procéder à la demande de fabrication de votre Titre de Conduite.

 

Demande de fabrication d'un premier Permis de Conduire ou d’un nouveau Titre de Conduite (après réussite à l’examen d’une nouvelle catégorie de permis), pendant la « phase de transition » entre les dossiers « version papier » et ceux « dématérialisés » :

 

Depuis le 11/12/2017, les inspecteurs ne prennent plus les dossiers « version papier » des candidats. Par conséquent, ceux dont la « demande de permis » n’a pas été enregistrée en ligne (procédure obligatoire depuis le 25/10/2017, dans le département des Alpes-Maritimes = la version « dématérialisée » remplaçant la « version papier ») devront demander, en ligne, la fabrication de leur Titre de Conduite, après réussite à l'examen du permis de conduire.

 

Explications de la procédure à suivre et liste des pièces (scannées) à prévoir dont une « photo-signature numérique » (ou photo « version papier » encore possible…), ici : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne

Démarche à faire ici (il vous faudra d’abord créer un compte ANTS, si vous n’en avez pas, avant de pouvoir lancer la « demande de fabrication de votre Titre de Conduite ») :

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

 

 

© Auto-école ESPACE CONDUITE à MENTON, permis auto (B & AAC), permis moto (A, A2 & A1), formations BSR (pour permis AM), 7 H sur 125 cm3 ou 7 H pour passage du permis A2 au permis A.

 

Où en est mon permis de conduire ?

Où en est mon permis...

Où en est mon permis...

Suivre la fabrication de son Titre de Conduite

Suivre la fabrication de son Permis de conduire

Attestation de droits à conduire

Dans le cas d'une déclaration de perte de permis de conduire, vous pourrez télécharger une attestation de droits à conduire, dans l'attente de votre nouveau permis de conduire.

 

Comment obtenir votre attestation de droits à conduire en seulement 4 étapes ! Explications ici :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Pieces-du-dossier/Comment-obtenir-mon-attestation-des-droits-a-conduire

 

 

Questions fréquentes sur le nouveau P.C.

Combien de temps mon permis de conduire au « nouveau format » est-il valable ?

 

Les permis de conduire « nouveau format » sont délivrés depuis le 16 Septembre 2013. Concernant les catégories B et A, le nouveau Titre de Conduite a une durée de validité de 15 ans (à noter : il existe des « cas particuliers »). La date de fin de validité du titre est visible au recto, à l'item 4b. À l'issue de ce délai, il faudra le faire renouveler (comme on doit le faire pour la carte nationale d’identité, par exemple ...et c’est tout !) Votre examen du permis catégorie B ou A, quant à lui, reste valable tant qu’il vous reste des points ;)

[Remarque : au verso, pour chaque catégorie du permis obtenue, figurent également la date d’obtention respective et, le cas échéant, la date de fin de validité, exemples pour les catégories lourdes : C, D... valables 5 ans...]


La production d'un nouveau titre :

- Pour cause « d’expiration de validité », c'est-à-dire pour renouvellement du Titre, est gratuite (à condition de présenter l'ancien permis).

- En revanche, elle vous coûtera 25 € (timbre fiscal) s’il s’agit d’une demande de duplicata suite à la perte ou au vol (ou à la détérioration complète) de votre précédent titre. De plus, une taxe régionale sera également à payer dans les régions et DOM suivants : Corse, Limousin, Poitou-Charentes, La Réunion, La Guyane, La Martinique.

 

L'échange du permis appelé « triptyque rose » pour un permis sécurisé est-il obligatoire ? Non, jusqu’en 2033. En effet, tous les permis de conduire délivrés avant le 16 septembre 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033, donc rien ne presse...

 

 

© Auto-école ESPACE CONDUITE à MENTON, permis auto (B & AAC), permis moto (A, A2 & A1), formations BSR (pour permis AM), 7 H sur 125 cm3 ou 7 H pour passage du permis A2 au permis A.

Permis de Conduire nouveau format

Vous trouverez les réponses aux questions ci-dessous, ici :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Permis-de-conduire-nouveau-format

 

Permis de Conduire nouveau format

Permis de Conduire nouveau format

Démarches administratives

Vous trouverez les réponses aux questions ci-dessous, ici :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demarches-administratives

 

Démarches Administratives

Démarches Administratives

Pièces du dossier

Vous trouverez les réponses aux questions ci-dessous, ici :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Pieces-du-dossier

 

Pièces du dossier

Pièces du dossier

Solde de points

Vous trouverez les réponses aux questions ci-dessous, ici :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Solde-de-points

 

Solde de Points

Solde de Points

Où consulter son solde de points ?

Pour consulter son solde de points, en ligne… C’est ici : https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/

Avec le N° de dossier et le Code confidentiel qui vous ont été transmis dans le courrier que vous avez reçu. (Si vous avez égaré vos N° de dossier et Code confidentiel : il y a un lien vers FranceConnect…)

 

Consulter son solde de points en ligne... ICI = suivre le lien

Consulter son solde de points en ligne... ICI = suivre le lien au-dessus de l'image

Demande en ligne

Vous trouverez les réponses aux questions ci-dessous, ici :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demande-en-ligne

 

Demande en ligne

Demande en ligne

Délai obligatoire à respecter pour l'échange d'un permis de conduire passé hors Europe, selon votre situation

Délai obligatoire à respecter pour l'échange d'un permis de conduire passé hors Europe, selon votre situation

Questions à propos du Permis de Conduire

L'échange de permis de conduire étranger pour un permis de conduire français

 

Conduire en France avec un permis étranger

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19126

 

 

Selon les cas, l’échange de Permis de Conduire est possible ou ne l'est pas... est obligatoire ou ne l’est pas… Attention, lorsqu’il l’est, cette obligation est accompagnée d’un délai à respecter ! Suivez les liens pour une complète information !

 

 

1) Vous possédez un permis délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'EEE (l'Espace économique européen)

 

A - Si vous résidez en France, vous pouvez conduire avec votre permis aussi longtemps qu'il reste valable (et que vous remplissez toutes les conditions pour utiliser un permis de conduire européen en France rappelées ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1757).

Échanger votre permis de conduire contre un permis français n'est pas une obligation, sauf en cas d'infraction routière entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points.

 

À noter : l'expiration de la durée de validité du permis étranger ne fait pas obstacle à la demande d'échange.

 

B - ATTENTION ! Cas particulier : Permis obtenu en échange

Si vous avez obtenu un permis européen en échange d'un permis délivré par un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'EEE avec lequel la France ne pratique pas l'échange réciproque des permis, vous ne pouvez l'utiliser en France que pendant un an à partir de l'acquisition de votre résidence normale en France. Il est donc recommandé de demander l'échange pendant ce délai (passé ce délai d’un an, votre permis ne sera plus échangeable et ne sera plus reconnu en France). La démarche à suivre est identique à celle pour un permis délivré dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'EEE.

 

 

2) Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (Espace économique européen)

 

Si vous vivez en France, l'échange de votre permis de conduire européen n’est obligatoire que si vous commettez en France une infraction au code de la route, entraînant une perte de points ou une mesure de restriction, de suspension ou d'annulation de votre permis.

Démarche à suivre, ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1758

 

 

3) Échange d'un permis de conduire passé hors Europe

 

Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous possédez un permis de conduire non européen, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire.

[voir le tableau plus haut] Suivant votre situation, vous devez déposer votre demande d'échange dans un certain délai. Si vous remplissez les conditions pour un échange, un permis de conduire français vous est délivré.

 

Délai à respecter pour l'échange et démarche à suivre, c'est ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460

 

Pour pouvoir échanger votre permis, vous devez notamment posséder un permis d'un pays pratiquant l'échange des permis avec la France en cours de validité.


Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_definitive_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_02_2017_---_2__cle085da1.pdf

 

Échanger un permis de conduire étranger ou demander un permis international : Vous souhaitez échanger votre permis de conduire obtenu à l'étranger contre un permis français équivalent ou vous voulez demander un permis international ? Les demandes se font maintenant par courrier sauf exception (si le titulaire du permis de conduire est demandeur d’un titre de séjour, détenteur d’un titre de séjour de moins d’un an ou possède un visa long séjour). Voir comment faire, ici = https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12031 et ici nouvelle procédure de demande d'échange de permis de conduire étrangers et de demande de permis international : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Nouvelles-procedures-pour-les-permis-etrangers-et-internationaux

 

 

4) Conduire en France avec un permis non européen

 

Vous pouvez conduire avec votre permis étranger, si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple) ou pendant toutes vos études en France, si vous êtes non-européen et détenez un titre de séjour étudiant. Certaines conditions sont cependant requises comme le fait que votre permis doit être rédigé en français ou accompagné d'une traduction officielle en français... Suite ici (dont « conditions de reconnaissance d’un permis étranger en France » dans l’onglet « Installation ») : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459

 


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Consulter son dossier de contravention sur Internet

Dans le cadre de la dématérialisation et de la simplification des démarches administratives, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) https://www.antai.gouv.fr/ propose aux usagers de la route, les renseignements et services en ligne ci-dessous :


 

« Les principales informations de l'avis de contravention (modèle pour la vitesse) » : https://www.antai.gouv.fr/avis-contravention?lang=fr

 

 

Dossier d’infraction, généralités : https://www.antai.gouv.fr/dossier-infraction?lang=fr

+ « Consulter son dossier d’infraction » : https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumeroconsultation?lang=fr

 

 

Contravention :

- « Comment payer son amende » : https://www.antai.gouv.fr/comment-payer?lang=fr

- Lien vers le service de télépaiement des amendes : https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp

- « Comment contester » : https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr

- « Contester en ligne sa contravention » : https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumero?lang=fr

 

 

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