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À quel âge peut-on passer le permis auto ou le permis moto ?

Quel âge pour quelle catégorie du permis

BSR-AM Option quadricycle léger à moteur

Il est possible de conduire un « quadricycle léger à moteur » n'excédant pas 50 cm3 (cylindrée), 4 kW (puissance), 45 km/h (vitesse), 350 kg (poids à vide), à partir de 14 ans - et - obligatoirement avec le « Permis AM » (BSR), pour ceux nés à compter de 1988 (inclus).

 

© Auto-école ESPACE CONDUITE à MENTON, permis auto (B & AAC), permis moto (A, A2 & A1), formations BSR (pour permis AM), 7 H sur 125 cm3 ou 7 H pour passage du permis A2 au permis A.


Questions Fréquentes

Combien de temps est valable l’examen Code ?

La validité de l'examen du Code de la Route ou « Épreuve Théorique Générale » (E.T.G.) est de 5 ans à compter de sa date d'obtention***.

Attention, toutefois, si « le permis » n'est toujours pas obtenu après cinq « épreuves pratiques » d’une même catégorie de permis (c.-à-d. après 5 échecs à l'examen pratique d'une même catégorie...), il faudra repasser l’E.T.G. ou faire une nouvelle « demande de permis » dans une autre catégorie.

 

 

***Cette validité de l'E.T.G. est renouvelée pour 5 ans, à partir de la date d’obtention de la « première catégorie du permis » qui suit.

 

 

Exemple : Si le candidat obtient son « code » (E.T.G.) le 15.03.2017, il a jusqu’au 15.03.2022 pour obtenir son permis (et a le droit à 5 « épreuves pratiques », soit 4 échecs maximum, par catégorie). En imaginant qu’il « obtienne son permis » le 15.09.2020, la validité de son code est « réactivée pour 5 ans » à compter de cette date. Elle est donc reportée jusqu’au 15.09.2025, afin de lui permettre de passer d’autres catégories du permis, sans avoir à repasser l'épreuve du code. Remarque : cette « prolongation de 5 ans » ne s’applique qu’à compter de la première « catégorie du permis » obtenue après l’obtention du code (E.T.G.).

 

 

Voir également la réponse à la question suivante.

 

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La validité de l’ETG est de 5 ans maximum, pour 5 épreuves pratiques par catégorie du permis :

Selon l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire modifié... (x fois) ; Version en vigueur au 1 janvier 2017 ici :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8FC7A15F15BC3E8781EB0B27BC66225D.tpdila08v_2?idArticle=LEGIARTI000033657949&cidTexte=JORFTEXT000025803494&categorieLien=id&dateTexte=

 

Article 2, au paragraphe « II. ― Conditions administratives générales. », sous « B. ― Conditions d'admissibilité. » :

 

L'épreuve théorique générale (ETG ou « examen code ») est déclarée réussie lorsque le candidat obtient un nombre de réponses justes supérieur ou égal à 35 sur un total de quarante questions, numérotées de 1 à 40 pour chaque série. Les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique générale conservent le bénéfice de leur admissibilité pour cinq épreuves pratiques par catégorie et à la condition qu'un délai maximum de cinq ans ne se soit pas écoulé depuis l'obtention de cette admissibilité ; une épreuve pratique est comptabilisée à chaque échec à l'épreuve hors circulation des catégories concernées et à chaque échec à l'épreuve en circulation.

 

Le bénéfice de l'admissibilité reste acquis en cas de changement :

-soit de filière de formation ;

-soit de catégorie de permis de conduire.

 

 

 

 

 

 

Autrement dit, (dans un délai de 5 ans à compter de la date de réussite de l’examen code) si l’on échoue 5 fois à un examen pratique d’une même catégorie, on doit repasser l’examen code (ou faire une nouvelle demande de permis pour une autre catégorie. À noter que si l’on obtient cette autre catégorie, l’E.T.G. sera alors, à nouveau, valable pour tenter d’obtenir la 1ère catégorie à laquelle on avait tout d’abord échoué).

 

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Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

Voir ici :


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12096

 

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Piloter un scooter < 50 cm3 ou conduire un « quadricycle léger à moteur » < 50 cm3
Qui sont les personnes concernées par le permis AM et donc par la formation BSR ?

Pour piloter un « scooter inférieur à 50 cm3 » ou conduire un « quadricycle léger à moteur inférieur à 50 cm3 », la détention du « permis de conduire catégorie AM » est obligatoire, pour les personnes nées après 1987 (donc nées à compter du 01.01.1988) sauf si elles sont déjà titulaires d’un permis de conduire ou de « l’ancien BSR », ou encore d'un titre reconnu équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).

 

Le « permis de conduire catégorie AM » s'obtient en suivant une « formation BSR » en auto-école. (Il faut également avoir obtenu l'A.S.S.R. ou l'A.S.R.)


Les personnes nées avant le 1er Janvier 1988 peuvent conduire un cyclomoteur ou un quadricyle léger à moteur de moins de 50 cm3, qu'elles soient ou non titulaires d'un permis de conduire (et ne sont donc pas tenues de suivre une « formation BSR »).

 

Les personnes ayant un permis de conduire, quelle que soit leur date de naissance, peuvent conduire un « moins de 50 cm3 » sans autre formalité.

 

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Permis AM option « quadricycle léger à moteur » et sa Formation BSR

Véhicule concerné :

Quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées « voiturettes » ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50 cm³)

 


Sur quel véhicule l’auto-école est-elle autorisée à dispenser la formation BSR option « Quadricycle léger à moteur » ?

 

L’enseignant peut effectuer la formation pratique soit directement dans le quadricycle léger à moteur conduit par l'élève, soit en le suivant à bord de la « voiture auto-école ». Dans ce dernier cas, le moniteur sera relié par liaison radio à l’élève (équipé d’oreillettes) installé dans son quadricycle.


ATTENTION !
L’auto-école n’est absolument pas autorisée à procéder autrement, contrairement à ce que certains établissements semblent avoir oublié ! En effet, le candidat à la formation BSR pour Permis AM option quadricycle léger à moteur n’a pas le droit de se trouver au volant d’un véhicule plus puissant !

L’élève pourra utiliser son propre véhicule « quadricycle léger à moteur » pour effectuer sa formation. Dans ce cas, il devra simplement faire couvrir sa période d’apprentissage par son assureur et apporter une attestation de cette assurance à son auto-école, avant que ne débute sa formation.

 

 

En quoi consiste cette formation ?

Comme pour la formation pratique sur cyclomoteur, celle sur quadricycle léger à moteur est également d’une durée de sept heures et doit être conforme au programme défini à l’annexe 1 de l’arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire soit 6 Heures de Pratique obligatoires ainsi décomposées : 2 H « hors circulation », 4 H « en circulation » complétées par 1 heure de Théorie pour une « sensibilisation aux risques ».

À l’issue de ces 7 Heures, l’auto-école délivre à l’élève une attestation de suivi de formation « option quadricycle léger à moteur ». Cette attestation lui permet de conduire les véhicules concernés pendant 4 mois maximum, le temps de recevoir son permis catégorie AM délivré par la Préfecture.

 

 

Remarque importante : Le suivi de l’option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l’option quadricycle léger à moteur. L'âge possible pour conduire un quadricycle léger à moteur est 14 ans.



Un enseignant ne peut, bien entendu, encadrer en circulation qu'un seul élève :
En effet, tout enseignement simultané de la conduite d'un quadricycle léger à moteur et d'une autre catégorie de véhicule est interdit.

 

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Les Attestations Scolaires de Sécurité Routière

Les Attestations Scolaires de Sécurité Routière Niveau 1 ou Niveau 2 sont obligatoires pour les personnes nées à compter du 01.01.1988 :

- Le Niveau 1 est la partie théorique du Permis AM. Cette attestation est délivrée en classe de 5e. Elle est obligatoire pour obtenir le permis AM. Remarque : L’A.S.S.R. N° 2 convient également.

- L’A.S.S.R. de Niveau 2 est délivrée en classe de 3e. Elle est obligatoire pour la première obtention du permis de conduire.

 

Comment faire si on a perdu son A.S.S.R. ?

Si cette attestation a été perdue, un duplicata peut être délivré par le collège qui l’a accordée. Pour cela, vous devez contacter le secrétariat de l’établissement scolaire où vous avez passé votre A.S.S.R.


Enfin, pour ceux qui n'ont pas l'A.S.S.R. et ne sont pas scolarisés, l'Attestation de Sécurité Routière (A.S.R.) a été créée. Elle est délivrée par les G.R.E.T.A.

 

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Le permis A1 ou la Formation 7 H pour piloter un 125 cm3 ?

À partir de 16 ans - Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes légères dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, et dont la puissance n'excède pas 11 kW (soit 15 cv max) ou les tricycles à moteur (scooter à 3 roues) d'une cylindrée égale ou supérieure à 50 cm3, dont la vitesse maximale dépasse 45 km/h, dont le poids à vide n'excède pas 1000 kg et d’une puissance max de 15 kW (soit 20 cv).


À noter - Autre possibilité pour piloter une 125 cm3 : Les détenteurs du permis B depuis 2 ans minimum peuvent suivre une formation de 7 Heures en auto-école. Celle-ci comprend 5 H de Pratique et 2 H de Théorie. L’élève peut la passer soit sur un scooter 125 cm3 soit sur une moto (à vitesses) 125 cm3. À l’issue de cette formation, l’auto-école lui remettra une attestation qu’il devra présenter avec son permis de conduire, en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

 

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Comment passer du Permis A1 au Permis A2 ?

Attention, le titulaire d’un permis A1 devra repasser les épreuves du permis Moto s’il souhaite accéder à la Catégorie A2, accessible à partir de 18 ans. Seule différence avec un candidat qui n’aurait pas le permis A1, il n’aura que 15 Heures de conduite obligatoires (au lieu de 20) à effectuer, au minimum. Pour savoir s’il lui faudra également (ou non) repasser l’examen du Code de la Route, se reporter au paragraphe concernant la durée de validité de cet examen.

 

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Le permis B permet-il de conduire une 125 cm3 ou doit-on suivre une formation ?

Depuis le 1er janvier 2011 tous les titulaires du permis B qui souhaitent commencer à conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 ou un « scooter à trois roues » de moins de 15 kW ont l’obligation de suivre une formation de 7 heures en auto-école (et ne peuvent l’effectuer, au plus tôt, qu’un mois avant la date anniversaire des deux ans de l’obtention de leur permis B).

 

 

L'obligation de suivre cette formation dépend du fait d'avoir déjà conduit ou non un 2 ou 3 roues 125 cm3 avant 2011.


Si vous conduisiez un 2 ou 3 roues 125 cm3 avant 2011 :

Si vous possédez le permis B depuis au moins 2 ans et que vous pouvez justifier avoir conduit une motocyclette légère ou un scooter à 3 roues au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011 (c’est-à-dire entre le 01.01.2006 et le 31.12.2010), quelle que soit la durée d'assurance, vous êtes exempté de l'obligation de suivre la formation pratique.

Attention ! Dans ce cas, vous devez demander à votre assureur de vous fournir un relevé d'informations, attestant de cette antériorité de la conduite d'un 2 ou 3 roues motorisé. Attestation (relevé d'informations établi par votre assureur) que vous devrez présenter, avec votre permis de conduire, en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

 

Si vous ne conduisiez pas un 2 ou 3 roues avant 2011 :

La catégorie B du permis de conduire vous autorise à conduire en France, ce type* de motocyclette légère ou ce type* de tricycle (scooter à 3 roues) [*décrits dans le paragraphe concernant le « permis A1 », ci-dessus], à condition que :

  1. vous soyez titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans,
  2. et que vous ayez suivi une formation en auto-école à l’issue de laquelle il vous aura été remis une « attestation de suivi de formation... ». Cette formation peut être effectuée un mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B. Depuis le 1er janvier 2011, la durée de la formation pratique pour 125 cm3 a été portée à 7 heures, au lieu de 3 heures précédemment, mais si vous aviez déjà suivi la formation de 3 heures, vous en conservez le bénéfice.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devrez présenter cette attestation délivrée par l’auto-école en même temps que votre permis de conduire.


Le non-respect de cette réglementation est passible d'une amende de 4e classe (soit 135 €).

 

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Quelles sont les équivalences au Permis A1, pour piloter un 125 cm3 ?

Rappel : la catégorie de permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, et dont la puissance n'excède pas 11 kW.

 

Équivalences au Permis A1 :
Est autorisé à conduire les véhicules de catégorie A1 le titulaire de l'une des catégories de permis de conduire suivantes :

- A, A2, A3

- C, C1, C limité : délivrées avant le 1er juillet 1990

- D délivrée avant le 1er juillet 1990.

Ainsi que les personnes titulaires d’une licence de circulation délivrée avant le 1er avril 1958 et les personnes titulaires d'une quelconque catégorie de permis de conduire (y compris B) obtenue avant le 1er mars 1980.

 

http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/passer-son-permis/le-permis-2-roues-motorises-permis-a/presentation


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Le permis A2, à partir de 18 ans

Accessible à partir de 18 ans - Le permis "Moto catégorie A2" est prévu pour la conduite des motocyclettes avec ou sans side-car d’une puissance n’excédant pas 35 kW (47 cv max).

Depuis le 03/06/2016, le passage par cette catégorie A2 est obligatoire pour tous les candidats souhaitant accéder à la catégorie A. Cette dernière catégorie ne leur sera accessible qu'après 2 ans de permis catégorie A2 et une Formation de 7 Heures en auto-école.

 

En effet, dorénavant, seul un titulaire d’un permis A2 depuis plus de 2 ans pourra se voir délivrer, après une formation de 7 h en auto-école, un permis de la catégorie A.

Attention ! Il devra, cependant, avoir 21 ans pour piloter un tricycle à moteur de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW (20 cv). [Réforme du 19/01/2013, applicable à compter de cette date.]

 

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Comment passer du Permis A2 au Permis A ?

Pour accéder à la catégorie A, le titulaire d’un permis catégorie A2 devra, d'une part, attendre d’avoir au moins deux ans de permis A2 (donc, au plus tôt, possible à partir de 20 ans si A2 obtenu à 18 ans) et, d’autre part, suivre obligatoirement une Formation de 7 H en auto-école.

 

Cette formation est possible trois mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention de la catégorie A2. Voir l’arrêté du 08 novembre 2012 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8A9A39E719E31A821B96F2426F0CC938.tpdila18v_1?cidTexte=JORFTEXT000026658002&dateTexte=20150302

 

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Le permis A, à quel âge et sous quelles conditions ?

Depuis le 03/06/2016, il n'est plus possible de passer le permis catégorie A "directement". En effet, il faudra d'abord passer obligatoirement par la catégorie A2 du permis et, seulement après 2 ans minimum de "A2", faire une formation de 7 Heures en auto-école pour accéder à la catégorie A. Par conséquent, cat. A possible à partir de 20 ans si A2 depuis 2 ans au moins + formation de 7 H - IDEM mais, de plus, avoir 21 ans pour les Tricycles d'une puissance supérieure à 15 kW) - Le permis A est destiné aux motocyclettes avec ou sans side-car d’une puissance supérieure à 47 cv (35 kw).

 

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La "Partie Pratique" du permis Moto catégories A1 ou A2

Les épreuves "Pratiques" du permis Moto (quelle que soit la catégorie choisie A2 ou A1) sont strictement les mêmes. Il y a deux examens Pratiques à obtenir : le premier « Hors Circulation » dit examen « Plateaux » puis le second « En Circulation » ou examen final du permis. Par ailleurs, 20 H de conduite minimum sont obligatoires excepté pour les détenteurs du permis A1 (Attention ! le « permis A1 » n'est pas « l’attestation de suivi de formation de 7 H sur 125 cm3 »).


Ceux qui ont déjà un permis A1, en plus des deux examens Pratiques « hors et en circulation », n’auront que 15 H de conduite obligatoires minimum à effectuer s’ils souhaitent passer un permis A2 (à partir de 18 ans).

 

Pour la "Partie Théorique", voir le chapitre concernant la validité de l'examen du Code de la Route (ou Épreuve Théorique Générale).

 

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Tricycles à moteur de + de 15 kW ou Véhicules de la catégorie L5e

Conduire un tricycle à moteur d'une puissance supérieure à 15 kilowatts...

L’âge minimum de 21 ans est imposé depuis le 19 Janvier 2013 pour l'accès à la conduite des scooters à trois roues de la catégorie L5e mais la règlementation est assez complexe et ils existent de nombreux cas de figure, à voir ici :
http://www.permispratique.com/L-acces-a-la-conduite-des-scooters-a-trois-roues-et-L5E-depuis-la-reforme-2013-du-permis-de-conduire_a281.html

 

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La Formation 7 h et les conducteurs (âgés d'au moins 21 ans) de tricycles à moteur d’une puissance supérieure à 15 kW (20 cv) - Particularités

Attention ! La dispense de « formation 7 h » pour les personnes ayant suivi la « formation 3 heures » n’est pas valable pour les conducteurs de 3 roues.

En effet, le bénéfice de l'article 2 de l'arrêté concernant la dispense de « formation 7 h » pour les personnes ayant suivi la « formation 3 h » ne peut concerner que les conducteurs de MTL (motocyclette légère de 80 à 125 cm3).

 

 

L'article R. 221-8 modifié du Code de la route indique : « [...] une catégorie quelconque du permis obtenu avant le 1er mars 1980 [...] autorise la conduite des MTL (Motocyclette légère)».

Rappel : Pour les usagers de MTL (Motocyclette légère), la « formation 7 heures » n'est pas exigée pour tout possesseur d'un permis B obtenu avant le 1er mars 1980, et sur lequel figure la mention motocyclette légère validée (puisqu’il s’agit de la catégorie concernée, soit A1). En revanche, le conducteur d'un tricycle devra passer cette « formation de 7 heures » (quelle que soit la date d’obtention de son permis B) car ce véhicule n'est accessible qu'avec le seul permis A ou le B + 7 heures de formation ou un relevé d'information (obtenu de son assureur...).

 

 

Les personnes dont le permis comporte le A1 (AL) validé sont-elles autorisées à conduire, sans autre formalité, une MTL (Motocyclette légère) ou doivent-elles se soumettre à la nouvelle formation ?

À partir du moment où la mention A1 (AL) figure sur le titre de circulation, l'usager n'a pas besoin d'une « formation 7 heures » pour conduire une MTL (Motocyclette légère). En revanche, le A1 (AL) ne donne pas le droit de conduire un tricycle 3 roues, qui lui exige la possession d'un permis A ou d'un B + 7 heures de formation ou un R.I. (relevé d’information...).

 

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Formation Auto en 13 h obligatoires, seulement ! Qui est concerné ?

Suite à l’arrêté du 14 octobre 2016… - Les titulaires d’un permis de conduire d’une autre catégorie (exceptées les catégories AM et B1) souhaitant obtenir la catégorie B ainsi que ceux (titulaires ou non d'une autre catégorie) souhaitant passer la catégorie BEA (permis limité à la conduite des véhicules à embrayage automatique), n’ont plus que 13 heures de pratique obligatoires (contre 20 h) à effectuer.

À noter qu’ils devront, cependant, toujours atteindre un « niveau suffisant » avant de pouvoir se présenter à l’examen pratique.

 

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Convertir un permis BEA (boîte automatique) en permis B ?

Rappel : La catégorie BEA limite son titulaire à la conduite des véhicules à embrayage automatique = code 78 indiqué sur le Titre de Conduite.

À compter du 01/01/2017, le titulaire d’un permis catégorie BEA depuis au moins six mois, pourra suivre une formation de 7 heures de pratique, en auto-école, afin de transformer son permis en catégorie B « classique » (et pouvoir, ainsi, conduire un véhicule à boîte de vitesse manuelle et pédale d’embrayage).

En effet, il n’aura plus à faire valider ses compétences par un test auprès d’un inspecteur du permis… C’est l’auto-école dans laquelle il aura effectué cette formation qui lui délivrera une « attestation de suivi de formation » lui permettant de faire transformer, en Préfecture, son Titre de conduite catégorie BEA au profit de la catégorie B. (Remarque : Il ne pourra conduire un véhicule à boîte manuelle que lorsqu’il sera en possession du Titre de Conduite rectifié).

 

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Tout savoir sur la Conduite Accompagnée ou Permis AAC

À savoir, concernant la Conduite Accompagnée ou Permis AAC (Apprentissage Anticipé de la Conduite) :


- L’assureur du véhicule sur lequel conduira l’élève avec son accompagnateur doit être informé, au préalable, et avoir donné son accord par écrit. Si plusieurs véhicules seront utilisés pour la Conduite Accompagnée, éventuellement avec différents accompagnateurs, les assureurs respectifs de chacun d'entre eux devront avoir donné leur accord par écrit, en mentionnant le véhicule et l'accompagnateur concernés. Ces documents devront être agrafés dans le Livret d'apprentissage de l'élève (pour être présentés aux forces de l'ordre, en cas de contrôle). Une copie de chacun de ces documents sera également à transmettre à l'auto-école. À noter : Cela ne fait pas augmenter la prime d'assurance.


- L’accompagnateur doit avoir 5 ans de permis B ininterrompu minimum et n’est pas obligé d’être de la famille. 

Rappel : Il peut y avoir plusieurs accompagnateurs et plusieurs véhicules utilisés pour la conduite accompagnée. 


- La conduite accompagnée ne peut se pratiquer qu’en France (pas à l’étranger). Il faudra respecter les limitations de vitesse qui s’appliquent aux conducteurs novices.


- Il faudra conduire « en accompagné » (par conséquent, à compter de la date du « rendez-vous préalable à la Conduite Accompagnée »pendant un minimum d’un an et parcourir, au total, un minimum de 3000 kilomètres. 

Remarque : sur 2 ans, afin de parcourir 3000 km minimum, il faudra rouler moins de 30 km par semaine (ou environ 4 km par jour). La conduite doit se faire sur le réseau routier et autoroutier du territoire national, à différents moments du jour et de la nuit, et dans diverses conditions météorologiques. 

L’examen pratique (inclus dans notre « Forfait AAC ») pourra, alors, être passé à partir des 17 ans et demi de l’élève. Toutefois, ce dernier ne pourra conduire seul qu'à compter de ses 18 ans (jour anniversaire).

 



Pour la filière AAC, sont obligatoires :


A) À l'issue de la Formation Initiale (F.F.I.) de 20 h minimum, dispensée par l'auto-école, 2 Heures de Pratique pour le « rendez-vous préalable à la conduite accompagnée », sorte de « passage de relais » à l’accompagnateur avec des conseils donnés par l’enseignant. Ces 2 H s'effectuent dans le véhicule de l'auto-école, l'élève étant au volant et son (ou ses) accompagnateurs(s) assis à l'arrière.


B) Deux « rendez-vous pédagogiques » (chacun composé de 2 H en salle et d’1 H de conduite, le 1er ayant lieu après 1000 km minimum, le 2nd après un total de 3000 km minimum).
Ils permettent : 

- pour la partie « Pratique », de mesurer les progrès réalisés par l’élève, « corriger » les défauts éventuels, revenir à une conduite plus « académique » et apporter les conseils nécessaires pour poursuivre la conduite accompagnée dans de bonnes conditions, 

- pour la partie « Théorique » (qui se passe « en groupe » de plusieurs élèves et leur accompagnateur respectif), de débattre sur les expériences vécues pendant la conduite accompagnée, sur les thèmes de sécurité routière tels que vitesse, alcool, fatigue… et de réviser le Code de la Route.

 


 

Remarque concernant la Formation Initiale en auto-école et l'A.F.F.I. :

La F.I. comprend, au minimum, 20 H. de conduite (comme pour la filière B classique). Cependant, à l'issue de ces 20 H., si l'élève n'a pas atteint le niveau requis pour commencer sa « conduite accompagnée » en toute sécurité, il devra continuer sa formation... L'auto-école ne pourra, bien évidemment, lui remettre « l'Attestation de Fin de Formation Initiale » que lorsqu'il fera preuve de suffisamment de maîtrise.

 



Avantages de la Conduite Accompagnée :


- L’élève peut passer son Examen Code dès 15 ans et, ensuite, faire sa Formation pratique Initiale en auto-école. Ainsi, le plus « gros » de l’apprentissage sera fait avant l’année du BAC !


- La période probatoire ne dure que deux ans (au lieu de 3 ans pour la filière B traditionnelle) ; ainsi, à condition qu’il ne perde pas de point suite à une infraction commise, le conducteur novice récupère 3 points chaque année (au lieu de 2 pour le permis B classique) afin d’arriver à un total de 12 points en 2 ans seulement (puisqu’il débute, comme pour la filière B traditionnelle, avec 6 points).


- Le taux de réussite à l’épreuve du permis est supérieur à celui de la filière B classique car, mieux entraîné et possédant une véritable expérience d’un an minimum de conduite, le candidat passe l’examen plus en confiance.


- Autres atouts, les jeunes conducteurs issus de la filière conduite accompagnée ont moins d’accidents que ceux de la filière B classique et c’est d’ailleurs pour cette raison que de nombreuses compagnies d’assurances leur proposent des premiers contrats « jeune conducteur » à des tarifs plus avantageux.

 

 


Retrouvez d'autres infos sur l'AAC ici : http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/permis-de-conduire/la-conduite-accompagnee/l-apprentissage-anticipe-de-la-conduite-aac

 

© Auto-école ESPACE CONDUITE à MENTON, permis auto (B & AAC), permis moto (A, A2 & A1), formations BSR (pour permis AM), 7 H sur 125 cm3 ou 7 H pour passage du permis A2 au permis A.

 

 

 

 


La fabrication du permis de conduire pour ceux ayant réussi leur examen avant 18 ans (c'est-à-dire les B filière A.A.C.)

Concernant l'édition des Titres de Conduite pour les "candidats B filière A.A.C." ayant réussi leur examen du permis avant leurs 18 ans :

 

Extrait de la page 2 du CERTIFICAT D'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE

Le présent certificat, accompagné d’une pièce d’identité, tient lieu de permis de conduire sur le territoire national au regard des forces de l’ordre pendant un délai de quatre mois, en attendant la remise du titre définitif, à compter de vos 18 ans si vous avez réussi votre épreuve avant cette date anniversaire (catégorie B, filière AAC uniquement).

 

Rappel : Avant vos 18 ans, même si vous avez réussi l’épreuve pratique du permis de conduire, vous ne pouvez conduire qu’avec votre « accompagnateur »... (Pas tout seul !)

 

La fabrication de votre Titre de Conduite ne sera lancée qu’à partir de vos 18 ans. En attendant de le recevoir, vous pourrez conduire avec votre C.E.P.C. qui est valable pendant 4 mois (à compter de vos 18 ans). Vous devrez d’ailleurs, avant, faire un tour chez votre assureur qui vous demandera de lui remettre le document "fin de conduite accompagnée" (présent dans votre livret d’apprentissage, donc ne le perdez pas !) complété et signé par le responsable de votre auto-école.

 

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La « filière » Conduite Supervisée, cette formule s’adresse aux candidats âgés de 18 ans et plus

À partir de 18 ans, concernant le permis B, il existe également la Conduite Supervisée :

 

Son parcours a été simplifié, depuis le 27/11/2015 : À présent, seul le « rendez-vous préalable » à la Conduite Supervisée, d'une durée de 2 Heures, est obligatoire (en présence de l'accompagnateur ou « superviseur »... afin que l’auto-école lui « passe le relais » après la Fin de Formation Initiale ou un échec à l’examen pratique...).

 

Il est possible de choisir l'option « Conduite Supervisée » dès la demande d'inscription au permis B, ou bien, en cours de Formation Pratique, ou encore, après un échec à l'examen Pratique du Permis.

Cependant, si l'élève opte pour la Conduite Supervisée dès l’inscription ou en cours de formation, son auto-école ne pourra lui remettre une « Attestation de Fin de Formation Initiale » que lorsqu'il aura atteint le niveau requis pour conduire en toute sécurité (et, bien entendu, il lui faudra au minimum effectuer 20 H. de conduite en auto-école).

 

Autrement dit, pour accéder à la Conduite Supervisée, il faut avoir suivi la formation initiale en auto-école, bénéficier d’une évaluation favorable (donc d’une autorisation) de la part de son enseignant de la conduite et obtenir l’accord écrit de l’assureur du (ou des) véhicule(s) utilisé(s) au cours de la future phase de conduite supervisée. « Le superviseur » doit répondre aux mêmes exigences que « l’accompagnateur » des « Conduites Accompagnées ». ...et, pareillement, il peut y en avoir plusieurs.

 

Avantages : améliorer ses acquis, gagner en expérience et, donc, en confiance afin de passer plus sereinement l’épreuve du permis.

Cela reste donc un bon moyen pour les « stressés des exams » de prendre confiance en eux et d'acquérir de l'expérience avant de se présenter à l'épreuve du permis. Ou, pour ceux ayant échoué à l’examen pratique, d’entretenir leur niveau à moindre coût.

 

Rappel : Concernant les accompagnateurs de la C.S. et les véhicules (l'assureur doit donner son accord), les « règles » sont les mêmes que pour la Conduite Accompagnée.

 

Remarque : La Conduite Supervisée est une option du Permis B. De ce fait, elle ne permet pas de réduire la durée de la « période probatoire » qui reste de 3 ans...

 

Additif, suite à l’arrêté du 14 octobre 2016… - A.F.F.I. également obligatoire pour les B ayant échoué à l’examen Pratique et souhaitant passer en C.S. : 

Dorénavant, l’élève inscrit en catégorie « B » (filière classique) ayant échoué à l’examen Pratique devra obtenir une Attestation de Fin de Formation Initiale (A.F.F.I.) délivrée par son auto-école s’il souhaite passer, ensuite, en filière « Conduite Supervisée ».

 

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Toute la législation concernant le Code de la Route

Lien vers le site Legifrance.gouv.fr - Dernière version en vigueur du Code de la Route :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228

 

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Le cerfa « 06 » ou Formulaire de recueil complémentaire des données

Le cerfa « 06 » ou Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne.

ATTENTION, ce formulaire doit être imprimé en couleur :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14948.do

 

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Qu'est-ce que le REMC ?

Depuis le 1er Juillet 2014, le PNF ou Programme National de Formation a été remplacé par le REMC qui signifie Référentiel pour l’Education à une Mobilité Citoyenne.

 

En réalité, ce « nouveau » programme de formation a uniquement comme objectif d’aborder l’apprentissage de la conduite de manière différente sur le plan pédagogique.

Les 4 étapes du PNF sont donc remplacées par les séquences suivantes du REMC :

- le « Pourquoi » : L’apprenti conducteur est amené à s’interroger sur l’intérêt d’une règle afin de comprendre son utilité plutôt que de la percevoir comme une obligation et donc de la « subir » ;

- le « Comment » : donne la procédure pour appréhender une nouvelle tâche de conduite ;

- le « Risque » : permet de se représenter les limites que chaque apprenti conducteur se donne ;

- les « Influences » : Cette séquence apporte une réflexion sur les différences d’interprétation de chacun ;

- l’ « Autoévaluation » : aide l’apprenti à se positionner dans la progression de sa formation.
Ce référentiel s’articule donc autour de 4 compétences liées au véhicule, à la conduite, au conducteur et aux déplacements mais intègre également les notions de risques, de pression sociale et d’auto-évaluation.

 

© Auto-école ESPACE CONDUITE à MENTON, permis auto (B & AAC), permis moto (A, A2 & A1), formations BSR (pour permis AM), 7 H sur 125 cm3 ou 7 H pour passage du permis A2 au permis A.

 

 

 

 


"Annulation" ou "Invalidation" de Permis - Quelles sont les épreuves à repasser et les délais à respecter ?

L'annulation du permis de conduire :


C’est l'annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. Cette sanction est prononcée par un juge suite à des délits routiers graves. Elle est assortie, dans tous les cas, d'une interdiction de se présenter à l'examen pour une durée variable, prononcée par le tribunal. La notification de cette annulation est matérialisée par la remise de l'imprimé "référence 7" : la durée d’interdiction de conduire et de repasser le permis y est indiquée. Plus d’info ici : http://www.citpc.fr/annulationPermis.php

La durée d’annulation est, généralement, de 3 ans maximum mais elle peut être portée à 5 ans en cas d’homicide ou blessures involontaires, voire à 10 ans en cas de récidive de conduite sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants (avec un taux supérieur au taux légal) ayant entrainé un homicide. L'intéressé ne pourra donc solliciter un nouveau permis avant l'expiration de ce délai fixé par le tribunal. Le juge a même la possibilité de prononcer une interdiction définitive. 

 

 

L’invalidation du permis de conduire. C’est le "retrait" de permis le plus courant :

Il s’agit d’une procédure administrative. Suite à la perte de la totalité de ses points (causé par des infractions au code de la route), le conducteur reçoit "la lettre 48SI". Il n’a plus le droit de conduire pendant six mois et doit remettre son permis de conduire à la Préfecture. Cependant, il peut aussitôt effectuer toutes les démarches nécessaires, c’est-à-dire : s'enregistrer auprès des services préfectoraux des permis de conduire pour une "demande de nouveau permis", passer les examens médicaux et psychotechniques requis (afin d’être reconnu "apte" à la conduite) et se représenter aux épreuves du code et, s’il y a lieu, de la conduite...

 

Précision : S’il est "reçu au permis" avant la fin des six mois d’interdiction de conduire, il devra simplement attendre la fin de ce délai pour retrouver le droit de conduire.


Remarque : Une visite médicale est nécessaire si l'une des infractions ayant conduit au retrait du permis est relative à un cas d'alcoolémie ou à la consommation de stupéfiants. Des tests psychotechniques pourront, si besoin, être également prescrits.


Quelles épreuves sont à repasser ? :

- En règle générale, les conducteurs qui avaient le permis depuis moins de trois ans doivent repasser l'épreuve théorique (le code) puis l'épreuve pratique (la conduite) de chaque catégorie (auto, moto, poids lourd) demandée (et qui a été perdue avec l’invalidation de leur permis).

- En revanche, vous n’aurez que l’examen code à passer (et l’ensemble des catégories que vous aviez obtenues avant invalidation sera récupéré) si vous remplissez ces trois conditions :

  1. vous aviez obtenu votre permis de conduire depuis plus de 3 ans à la date de son retrait,
  2. vous avez moins d'un an d'interdiction de conduire,
  3. vous avez fait une nouvelle "demande de permis" dans les 9 mois maximum qui suivent la restitution de votre permis en Préfecture.

Attention, ce dernier point est important ! Les conducteurs dont le permis avait plus de trois ans ne doivent toutefois pas tarder pour s’inscrire dans une auto-école et faire leurs examens médicaux afin de pouvoir faire valider leur dossier de "demande de nouveau permis" par la Préfecture car ils n’ont que neuf mois à compter du retrait de leur permis. Après ce délai ils devront également et obligatoirement repasser l’examen de conduite (et cela, pour chaque catégorie...) !

 

Plus d’info ici : http://www.citpc.fr/invalidationPermis.php



 

À noter :

Une 2e invalidation du permis sur une période de 5 ans, aura pour conséquence de porter le délai d’interdiction de conduire à un an au lieu de 6 mois. Dans ce cas, le conducteur devra donc se présenter aux épreuves théorique et pratique de l'examen du permis de conduire.


Remarque :

Le nouveau permis obtenu sera un permis probatoire, c’est-à-dire avec un capital initial de 6 points.

Lorsque seul l’examen code devait être obtenu pour "récupérer" le permis, le conducteur est dispensé du respect des vitesses maximales pour conducteur novice et de l'apposition du signe "jeune conducteur" à l'arrière du véhicule.

En revanche, dans le cas où les 2 épreuves (code et conduite) ont dû être repassées, le conducteur est alors soumis à toutes les obligations des jeunes conducteurs.


Autres liens utiles :

- Différents courriers reçus et leur signification respective ici : http://www.citpc.fr/lettres.php

- Les différents types de retrait du permis : Invalidation, suspension, annulation, en période probatoire ou non... À voir ici : http://www.citpc.fr/typesRetraitPermis.php

- Davantage de réponses à vos questions, à ce propos, ici : http://www.citpc.fr/faq.php

- ...Y compris, avant d’en arriver là (c.-à-d. à la perte de votre permis), tout sur les stages de récupération de points (ou stage de sensibilisation à la sécurité routière), ici : http://www.citpc.fr/recuperationPoints.php

 

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Le N.E.P.H. ou N° du dossier de "Demande de Permis"

Votre N° de dossier de "Demande de Permis" est aussi appelé N.E.P.H. (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé). Il est délivré lors de la première inscription au permis. Vous le retrouverez, notamment, en haut de votre « CERTIFICAT D'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE », dans le cadre « candidat » sous vos nom et prénom, lorsque vous aurez réussi votre épreuve du permis (ou sur votre « Bilan de compétences » si vous avez échoué à l’examen). Avant, il est visible sur votre cerfa « 02 » (ou formulaire de « Demande de Permis de Conduire ») ainsi que sur la première page de votre Livret d’apprentissage. Si vous avez déjà le permis et que vous avez passé une catégorie supplémentaire, ce numéro est inscrit sous "5. N°" (volet gauche) sur les Titres de Conduite format "triptyque rose" ; alors que sur les nouveaux Titres de Conduite au format "européen", ce N.E.P.H. se retrouve au verso du Titre, en haut (il est composé, le plus souvent, de 12 chiffres). 

 

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Une question non traitée ici ?

Rendez-vous page « Contacts » pour nous la poser : http://web.siteexpresspro.fr/iris/contacts-liens.php

 

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Le Centre d'Examen Code de Menton

« Petits + » pour l’examen pratique auto

1) Vous pouvez consulter les différentes pages de ce site qui donne d’excellents conseils : https://reussirpermis.com/

 

2) Depuis le 01/01/2018, des questions portant sur « les premiers secours » ont été ajoutées aux « vérifications intérieures et extérieures du véhicule ». Le jour de l’examen pratique, si l'ensemble des réponses données par le candidat est correct, cela lui rapportera 3 points.

Ci-dessous une « vidéo » concernant ces « questions-réponses sur les premiers secours ».

 

Questions-réponses « Premiers Secours »

Pour l'examen "Plateaux" du permis Moto

Vidéo qui vous permettra de réviser les « vérifications de la moto » de l'épreuve « Plateaux » (vérification des différents éléments de la moto). Ce contrôle de l’état du véhicule se fait lors du « déplacement de la motocyclette sans l’aide du moteur ».

Réviser les vérifications moto en vidéo

Révisez plus facilement les 12 Fiches de l'interrogation orale de l'examen Plateaux Moto en les écoutant (téléchargez-les au Format MP3)

Révisez plus facilement les 12 Fiches de l'interrogation orale de l'examen Plateaux Moto en les écoutant (téléchargez-les au Format MP3)

Centre d’examen du permis auto de Menton

Où se trouve le centre d’examen ?

Le départ des Examens Pratiques Auto à Menton se fait dans le Borrigo : Cours René Coty (à la hauteur du 55 Av. Cernuschi = contre-allée)

Arrêt de bus « Albert 1er »

 

Départ des Examens Pratiques Auto à Menton : dans le Borrigo, Cours René Coty (à la hauteur du 55 Av. Cernuschi) - Arrêt de bus = Albert 1er

Départ des Examens Pratiques Auto à Menton : dans le Borrigo, Cours René Coty (à la hauteur du 55 Av. Cernuschi) - Arrêt de bus = Albert 1er

Les limitations de vitesse en France, depuis le 1er juillet 2018

Les limitations de vitesse en France, depuis le 1er juillet 2018

Les limitations de vitesse en France

Remarque : Les limitations de vitesse des conducteurs débutants sont les mêmes que celles pratiquées par temps de pluie...

 

Depuis le 01/07/18, les routes secondaires sans séparateur central, à double sens et à voies uniques (c’est-à-dire une dans chaque sens) sont limitées à 80 km/h. Les autres routes (celles comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation) restent limitées à 90 km/h (puisqu’elles sont conçues pour permettre des dépassements sécurisés de véhicules).